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Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent
au nom de MOTOROLA certains droits exclusifs visant les logiciels,
comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels MOTOROLA ne
peuvent être utilisés qu'avec les produits à l'intérieur desquels ils
étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier,
de distribuer, de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel
à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque produit
dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter,
l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou
l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel MOTOROLA n'est
permise. Aucune licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou
autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur de
MOTOROLA ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'état de l'Illinois, É.-U.
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Français canadien
MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS et le sigle
M stylisé sont des marques de commerce ou des marques déposées
de Motorola Trademark Holdings, LLC et sont utilisées sous licence.
Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs titulaires
respectifs.
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